Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de formation et de conseil fournies par CCMESD.

Inscription et confirmation

Toute inscription est confirmée par écrit. La confirmation précise la session, les dates, le lieu, le format retenu et les modalités pratiques.

Tarifs et modalités de règlement

Les frais de participation affichés sur les fiches formation s'entendent en dollars canadiens (CAD). Deux options d'hébergement sont proposées à l'inscription : option A sans logement, option B avec logement et petit déjeuner, hors repas du midi et du soir et hors frais accessoires.

Annulation et report

Les modalités d'annulation et de report sont précisées dans la confirmation d'inscription qui vous est adressée.

Attestation

Une attestation de participation nominative est remise à l'issue de chaque session.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de l'Ontario, Canada.